Nouvelle réforme pour le DPE

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Nouvelle r\u00e9forme pour le DPE

Obligatoire en cas de vente immobilière et de mise en location d’un bien immobilier, le DPE ne cesse d’évoluer. La dernière réforme en date remonte au début de l’année 2024 et cette fois encore, des changements sont prévus. Voici ce qu’il en est. 

Rappel sur le DPE

Le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, est une expertise qui vise à mesurer la consommation d’énergie d’un bien immobilier et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Les résultats obtenus permettent de connaître sa classe énergétique qui peut aller de A (performant) à G (médiocre). 

Quels sont les changements attendus ?

Suite à la nouvelle réforme, il a été établi qu’à partir du 1er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété (appartenant à un seul propriétaire) et les copropriétés de plus de 200 lots ont l’obligation de réaliser un DPE. Mais ce n’est pas le principal changement instauré. 

La nouvelle réforme s’intéresse surtout à la méthode de calcul du DPE mise en place par la réforme de juillet 2021 et qui classifie injustement les biens de petite surface (moins de 40 m²). Grâce à la révision du mode de calcul, et plus précisément aux nouveaux seuils fixés pour les petites surfaces, le DPE va permettre une évaluation plus équitable de tous les logements. Ainsi, à partir de juillet 2024, les nouveaux seuils fixés pour les étiquettes E et F pour les logements de moins de 40 m² sont les suivants :

  • 330 kWh/m²/an à 349 kWh/m²/an pour les logements de 30 m².
  • 330 kWh/m²/an à 385 kWh/m²/an pour les logements de 20 m². 

Avec ces nouveaux seuils, près de 140 000 logements de petite surface devraient sortir de l’étiquette G. On ne les considèrera donc plus comme des passoires thermiques, ce qui leur permettrait de rester sur le marché.